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Bilan fiscal I - Parti ouvrier et populaire jurassien
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 Bilan fiscal I

mercredi 20 juin 2007

QUESTION ECRITE du 20.06.07 de Pierluigi Fedele

Bilan fiscal I

Dans le domaine de la fiscalité, le Canton du Jura est passé, en quelques mois, du statut de cancre à celui de premier de classe.

C’est ce qui ressort de la conférence de presse donnée en début d’année par le Ministre en charge des finances. Exemple à l’appui et qui n’a de cesse de nous réjouir : le Jura serait devenu un paradis fiscal pour les fortunes et les entreprises.

La succession rapide des différentes réformes adoptées ne permet pas aux parlementaires que nous sommes de se faire une représentation exacte du « panorama » fiscal actuel. Surtout, les répercussions financières sont difficilement analysables.

Nous demandons donc les informations suivantes au Gouvernement :
1) Un inventaire exhaustif de toutes les réformes fiscales mises en œuvre par le Canton du Jura depuis le 1er janvier 2003.

2) Un bilan chiffré, pour chaque année et chaque réforme, des répercussions financières pour le Canton et les communes, du 1er janvier 2003 à aujourd’hui.

3) Même exercice que sous le chiffre 2), mais concernant le plan financier à venir (projections pour 2007-2010).

Delémont, le 20 juin 2007

Groupe CS-POP/VERTS

Pierluigi Fedele