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Tarifs des crèches : quelques principes à observer - Parti ouvrier et populaire jurassien
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 Tarifs des crèches : quelques principes à observer

mercredi 23 janvier 2008

POSTULAT du 23.01.08 de Rémy Meury

Tarifs des crèches : quelques principes à observer


Les réactions, tant dans la population que dans les milieux politiques, suite à la diffusion des nouveaux tarifs des crèches ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour éviter que les crèches ne se vident dès ce mois. Il a décidé de reporter l’entrée en vigueur du nouveau tarif au 1er avril 2008, d’accorder un rabais transitoire de 25% sur toute la facturation 2008 et d’introduire un rabais « fratrie ». Autre décision d’importance, il a constitué un groupe de travail chargé de suivre l’application du nouveau tarif.

Nous saluons ces décisions qui ont pour effet premier de maintenir quasiment le taux de placement connu dans les différentes structures d’accueil de la petite enfance. Nous souhaitons cependant apporter notre contribution à la réflexion qui s’entame. Il y a trois raisons principales à cela :

1. le rabais transitoire de 25% met en évidence le caractère peu social du tarif appliqué (voir tableaux annexés) ;

2. un lien avec la future introduction des nouvelles allocations familiales doit être fait ;

3. des principes, autres que le degré d’autofinancement, doivent être retenus.

Les tableaux annexés font des comparaisons avec le tarif pratiqué dans le canton de Berne. Ces comparaisons se justifient par le fait que le canton de Berne applique un arrêté presque identique à celui du Jura, mais dans tous les cas, applique la même formule de calcul des tarifs que le Jura.

On constate que les tarifs arrêtés dans un premier temps (JURA 1) étaient largement supérieurs, pour toutes les catégories de revenus, sauf à partir d’un salaire brut de 13’000 francs.

On constate aussi que les tarifs pratiqués en 2008, avec un rabais de 25% (JURA 2), atténuent ces différences et deviennent même favorables aux Jurassiens dès l’obtention d’un revenu brut de 11’000 francs.

La 3e comparaison est là uniquement pour prouver que cette différence peut être atténuée en modifiant des paramètres utilisés dans la formule. Notamment, on constate que la progression des tarifs limite la pression sur les salaires moyens, ceci simplement en modifiant le revenu maximal déterminant.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement d’étudier, avec le groupe de travail mis en place, l’adoption de quelques principes fondamentaux tels que :

1. le maintien de l’arrêté du mois de novembre qui a pour principale qualité d’uniformiser les pratiques sur l’ensemble du territoire jurassien ;

2. l’idée que la comparaison avec la pratique bernoise se justifie pleinement, en regard surtout du réflexe interjurassien indispensable dans nombre de dossiers ;

3. l’idée que les adaptations de tarifs doivent être faites par la modification des paramètres utilisés pour les calculs et non par l’octroi d’un rabais linéaire ;

4. dans tous les cas, la progressivité des tarifs en fonction des revenus doit être maintenue ;

5. l’idée que le tarif appliqué pour le premier enfant ne doit pas dépasser, jusqu’à un niveau de revenu à définir, l’équivalent d’une allocation pour enfant.

Delémont, le 23 janvier 2008

Groupe CS-POP/VERTS

Rémy Meury

Annexes : 3 pages de tableaux comparatifs

Texte
annexe tableaux