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Parlement - Mesures d'assainissement : quel rôle de la BCJ ? - Parti ouvrier et populaire jurassien
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 Parlement - Mesures d’assainissement : quel rôle de la BCJ ?

mercredi 23 avril 2008

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INTERPELLATION du 23.04.08 de Rémy Meury

Mesures d’assainissement : quel rôle de la BCJ ?


Parmi les mesures d’assainissement présentées par le Gouvernement, certaines ont un lien direct avec le rôle que peut jouer une banque cantonale comme celle du Jura.
1. La volonté de récupérer les arrérages d’impôts nous amène à nous questionner sur une pratique de la BCJ. En effet, trois personnes ont pris contact avec des membres de notre groupe pour leur faire part de leur témoignage. Tous trois, confrontés à des difficultés financières liées à des situations de séparation conjugale, ont pris du retard dans le paiement des intérêts de leur crédit hypothécaire. La BCJ, au terme du contrat à taux fixe qui la liaient à ces personnes, n’a pas donné d’autres choix à leurs clients que de passer au taux variable, avec deux mesures au passage : ajout au crédit hypothécaire des intérêts dus et pénalisation de 0,75% sur le taux ! On ne prête qu’aux riches finalement. Les situations des trois personnes ont connu des développements différents :

- la première a vendu sa maison, ne pouvant plus faire face à cette augmentation ;

- la seconde, sacrifiant d’autres rubriques de son budget, a réussi, pour l’heure, à faire
face. A signaler que cette augmentation d’intérêts hypothécaires lui a permis
d’augmenter la réduction fiscale qui y est liée ;
- la troisième a fait le choix de payer en priorité ses intérêts hypothécaires afin de
conserver son bien immobilier. Pour compenser, de son propre aveu, le paiement de
ses impôts est devenu pour le moins irrégulier.

Le premier cas pose naturellement un problème moral. Dans les deux autres cas, la politique commerciale pénalisante de la BCJ a des conséquences financières pour l’Etat également.

Nos questions :

a) Les cas qui nous sont connus concernent des clients privés de la banque. Mais le
Gouvernement a-t-il connaissance d’une pratique identique à l’encontre de
commerçants, artisans ou industriels bénéficiant de prêts de la BCJ, et, de ce fait,
des conséquences des pénalités infligées par la banque pour l’économie jurassienne
et pour l’Etat ?
b) Quel que soit le niveau des pertes pour l’Etat, quelle est l’appréciation du
Gouvernement quant à la pratique de la BCJ qui veut qu’elle pénalise ses clients en
difficultés, et entend-il intervenir auprès des instances de la banque pour contester le
maintien de telles mesures pénalisantes pour l’Etat également ?

2. La BCJ a dû être recapitalisée à hauteur de plusieurs dizaines de millions. Tout le monde n’articule pas le même nombre de dizaines. Toujours est-il que les contribuables jurassiens sont passés à la caisse pour sauver l’établissement bancaire cantonal. Ce sauvetage n’a pas
été neutre pour les finances cantonales, notamment par un manque de rentrées fiscales durant dix ans. Aujourd’hui, la BCJ se porte mieux. Elle paie à nouveau des impôts et verse des dividendes, mais rien de plus que ce qu’elle doit légalement.

Plusieurs interventions ont été déposées pour demander que la BCJ renvoie l’ascenseur. Depuis deux ans, un représentant du groupe PDC a fait sienne cette revendication et pose systématiquement la même question, que nous approuvons, en CGF lors de la présentation du rapport annuel de la BCJ :

Est-il envisagé de rémunérer la garantie de l’Etat ?

Le président du Conseil d’administration de la BCJ lui a répondu en 2007 que s’il y avait garantie, il était normal qu’il y ait une prime. Cet aspect est discuté dans le groupe de travail chargé de proposer des modifications de la loi sur la Banque cantonale.

Au début de ce mois, une année après donc, le même précisait que le groupe de travail de l’Etat chargé de préparer la révision de la loi planchait sur le sujet. La Banque continue d’y être favorable et le groupe de travail semble aller dans ce sens.

Cette année, ce point a été traité en l’absence du représentant de l’exécutif. Aussi, avant que les responsables de la banque changent d’avis, nous demandons au Gouvernement s’il prévoit de faire en sorte que cette rémunération de la garantie de l’Etat constitue une 52e mesure d’assainissement des finances cantonales, c’est-à-dire qu’elle soit introduite cette législature encore en demandant au groupe de travail d’accélérer un peu le mouvement ?

Delémont, le 23 avril 2008

Groupe CS-POP/VERT

Rémy Meury